Si vous avez des imprimés ou emballages qui vont se retrouver dans le bac de recyclage des citoyens, vous devez probablement payer un tarif à Éco-Entreprises Québec.
Beaucoup d'entreprises ne le savent pas, mais elles ont un compte en souffrance.
Depuis 2005, le gouvernement du Québec leur transfert progressivement la facture du recyclage des produits qu'elles mettent en marché. Pour les entreprises qui n'ont pas encore payées leur part, la surprise sera d'autant plus grande que ce compte continue de s'accroitre d'année en année.
Cela vous touche-t-il? Et, si oui, combien devez-vous?
Les réponses qui suivent sont tirées du
Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, une application du concept de
responsabilité élargie du producteur (RÉP).
Quelles entreprises sont touchées par le règlement sur le recyclage?
Si, dans le cadre de vos activités, il se retrouve un des produits suivants dans les bacs de recyclage des citoyens:
- des contenants ou des emballages ;
- des imprimés ;
- des journaux ;
Alors vous devez probablement payer une compensation à Éco-Entreprises Québec. Aussi bien dire que presque toutes les entreprises sont visées par ce règlement.
Dès qu'il est question d'emballage, vous êtes visés. Toute forme de journaux et de périodique également. Laissons de côté les journaux – un trop petit groupe déjà bien au fait de ce règlement parce qu'il coûte des millions de dollars supplémentaires à l'industrie.
L'autre catégorie, celle qui touche à peu près tout le monde, c'est celle des imprimés. Vous avez des
- Dépliants
- Cartes d'affaires
- Matériel promotionnel
- Autre matériel: bloc-note, courrier, factures, états de compte, prospectus, rapports, reçus de caisse, cartes de Noël... la liste est pratiquement illimitée.
Bref, n'importe quoi avec du texte ou une image... Bam! Peu importe si c'est imprimé sur du papier, du plastique, du métal. Vous devez alors faire une déclaration annuelle.
Vous avez d'ailleurs jusqu'au
31 janvier de chaque année pour la produire, puis jusqu'au 1 mars pour verser au minimun 80% de la compensation à Éco-Entreprises. Le solde devra être payé avant le 31 octobre de la même année.
MÀJ: Les dates ont été modifiées. Cliquez ici pour les délais les plus à jour, consultez.
Après cette date? La bonne nouvelle, c'est qu'il n'y a pas de pénalité suppémentaire (telle que des frais de retard). Mais le gouvernement ajoute tout de même les intérêts et des frais administratifs. Autrement dit, si vous n'avez rien payé depuis 2010... votre facture pourrait être salée.
Parlant de facture...
Quels sont les tarifs d'Éco-Entreprises Québec?
Comme toujours avec le gouvernement, la réponse à cette question n'est pas simple. Les tarifs varient d'une matière à l'autre et d'une année à l'autre. Voici un tableau récapitulatif des tarifs en vigueur pour la catégorie «imprimés» en 2010, 2011 et 2012.
Source:
ÉEQ (2013) – Visitez le site pour le tarif des autres matières.
Vous avez acheté pour 5 000 kilos de papier en 2012, vous entrez dans la catégorie Papier à usage général ou Autres imprimés (le tarif est le même). Vous devrez donc verser (5 000 kg X 35,090 $)
1754,50 $ à ÉEQ.
Ce n'est pas énorme, mais, pour certains, cela peut représenter des milliers, voire des dizaines de milliers de dollars. Plus encore si vous avez des emballages et contenants.
Même si le montant est dérisoire, la question de payer ou non la facture ne se pose pas: tôt ou tard, vous devrez le faire. Le jour où cela arrivera, le gouvernement vous demandera de payer également pour les années antérieures (avec intérêts, bien sûr).
Bonne nouvelle: il y a des exceptions
Notez qu'il y a tout de même quelques
exceptions.
Si votre emballage, contenant ou imprimé ne se retrouvera pas dans le bac de recyclage d'un particulier, mais dans celui d'une autre entreprise, industrie ou institution, vous êtes généralement épargnés (attention: là aussi il y a des exceptions).
Autre exception: la taille de votre organisation. Les très petites organisations n'ont pas à payer. Vous êtes donc épargnés si:
- Votre chiffre d'affaires global (revenus bruts) ne dépasse pas 1M$.
- Vous produisez moins d'une tonne de matériel visé par la loi
- Vous n'avez qu'un seul point de détail
Par contre,
vous devez quand même faire votre déclaration annuelle.
Calculer la quantité à déclarer peut devenir un vrai casse-tête
Toujours dans l'idée de rendre ça simple, si une partie de vos produits sont destinés à l'exportation, alors vous devez soustraire leur masse du total à déclarer. Seulement les produits mis sur le marché au Québec sont visés.
Ou encore, si une partie de vos produits vont au citoyen et l'autre à l'entreprise, seule la partie citoyen doit être incluse. Ça peut vite devenir un casse-tête.
Par exemple, une station de ski qui vend un billet doit déclarer uniquement la masse totale des billets (la partie collante) ainsi que l'anneau de métal. Par contre, il faut soustraire la masse de la partie de papier plastifié sur laquelle sont les billets quand ils sont donnés au client, puisqu'elle est jetée dans les stations.
Autre exemple encore plus tordu: vous distribuez une circulaire dans un quartier avec des coupons. Vous devez alors faire la déclaration pour la circulaire sans les coupons, puisque ceux-ci seront retournés chez le commerçant pour obtenir le rabais.
Si votre produit n'est pas recyclable, vous ne vous en sortez pas si facilement
Certains producteurs pourraient avoir la bonne idée de changer de matériau au profit d'une solution non-recyclable. Mais ce n'est pas parce que vous offrez des sacs biodégradables (donc qui ne doivent en principe pas être mis au recyclage) que les citoyens ne les mettront pas dans leur bac.
Par conséquent, même les produits non recyclables qui se retrouvent au centre de tri doivent être inclus dans votre déclaration.
Vous avez d'autres questions?
Pour valider si votre entreprise est visée ou non, je vous recommande de téléphoner à Éco-Entreprises Québec (je les ai moi-même contacté plusieurs fois pour écrire ce texte). C'est plus simple que d'essayer de vous y retrouver dans leur site Internet:
Service à la clientèle:
Téléphone : 514 987-1700
Sans frais : 1 877 987-1491
Courriel: service@ecoentreprises.qc.ca
Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration, nous offrons un service clé en main:
Téléphone: 514 244-4410
Courriel: remplir ce formulaire
À ne pas manquer: comment réduire votre facture?
Dans un prochain billet, nous verrons comment faire pour réduire votre facture. Pour ne pas le manquer, entrez votre courriel dans le formulaire ci-dessous pour recevoir gratuitement toutes nos mises à jour.
D'ici là, si vous croyez que votre organisation ou celle d'un de vos amis ou collègues peut être visées par ce règlement, n'hésitez pas à partager ce texte dans vos réseaux. Cliquez le bouton J'aime ou tweetez la phrase suivante:
Votre entreprise doit-elle de l'argent au gouvernement? Probablement. Découvrez pourquoi et combien dans le dernier billet de @jstrudel > http://ow.ly/h1AAl Cliquez pour tweeter.
En terminant, dans la section commentaires, j'aimerais savoir ce que vous pensez de ce règlement:
- Le gouvernement s'attaque-t-il à la bonne cible?
- Ne devrait-il pas plutôt augmenter le tarif à l'enfouissement?
- Croyez-vous qu'il risque d'y avoir un effet pervers où les fabricants choisiront plutôt de se tourner vers des matières non-recyclables?
- Les coûts sont-ils trop bas pour avoir un effet réel selon vous?
